http://www.murielle-cahen.com Les brèves du mois webmaster@murielle-cahen.com fr Murielle Cahen Murielle Cahen @1997-2007 Murielle Cahen Webmaster http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#258 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#258 <br>Un juge fédéral américain a confirmé la condamnation de Microsoft à verser 368 millions de dollars (235 millions d'euros) à Alcatel-Lucent pour avoir enfreint deux brevets technologiques.<br>Dans[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#259 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#259 <br>Scott Richter, un internaute qui s'était spécialisé dans les publicités non sollicitées, va devoir payer 6 millions de dollars de dédommagement à MySpace.<br>Il avait littéralement noyé les membre[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#260 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#260 <br>Un juge américain a dû suspendre un procès pour grossière indécence après avoir admis que son site Web personnel contenait des images et des vidéos explicites accessibles au grand public. <br><br>[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#261 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#261 <br>Omar Khan et Tanvir Singh, deux étudiants de la Tesoro High School, une institution basée en Californie, ont cru malin de piéger les ordinateurs de plusieurs professeurs, via des chevaux de Troie,[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#262 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#262 <br>Dans un rapport sur l'indépendance des médias, la commission Culture du Parlement européen réclame une législation pour "protéger la vie privée des citoyens" et les droits d'auteur sur le Web 2.0.[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#263 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#263 <br>La Commission européenne a présenté une proposition destinée à permettre aux juges, procureurs et enquêteurs d'accéder plus rapidement et plus aisément aux casiers judicaires des autres pays membr[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#264 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#264 <br>Le gouvernement fédéral canadien a déposé le 19 juin son projet de loi sur le droit d'auteur, dont le double objectif est de mieux protéger les créateurs tout en facilitant la vie de leur public.[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#265 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#265 <br>Le Canada réfléchit aussi à sa loi pour contrer le piratage des œuvres artistiques sur la toile. Une loi qui est déjà annoncée comme pire que la Digital Millenium Copyright Act de l'Oncle Sam.<br>[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#266 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#266 <br>La directrice de la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (Cippic) de la faculté de droit d'Ottawa et cinq de ses étudiants ont déposé, vendredi 29 mai, une plainte contre[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#267 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#267 <br>Le gouvernement néerlandais a décidé le 16 mai dernier de renoncer au vote électronique. Cette décision est survenue quelques jours avant que les Commissions de l’Intérieur du Parlement fédéral be[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#268 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#268 <br>C’est une première en Europe : la Suède a voté hier une nouvelle loi autorisant un organisme civil, chapeauté par le ministère de la Défense, à mettre en place de grandes écoutes des communication[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#269 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#269 <br>Le blogueur syrien Kareem Arbaji est détenu depuis le 7 juin 2007 pour avoir publié des commentaires sur un site Internet.<br><br>Lors d'une audience, il a été accusé de "publication de fausses in[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#270 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#270 <br>Dans un arrêt du 14 février 2008, la Cour d'Appel de Paris a jugé que la compétence des juges français est conditionnée à la réalité d'un « lien suffisant, substantiel ou significatif des faits dé[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#271 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#271 <br>Dans son ordonnance du 14 avril 2008, le TGI de Paris a estimé qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite à ce qu’une personne ne puisse effacer des archives du moteur de recherche des[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#272 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#272 <br>S’agissant du déroulement matériel du vote, le Conseil a constaté, de nouveau, que l’usage des machines à voter a posé des problèmes. Plusieurs requérants soutenaient que :<br>- les machines à vot[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#273 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#273 <br>Par un avis du 11 décembre 2007, la CNIL s’est prononcée sur le projet de décret permettant la délivrance des nouveaux passeports biométriques, doté d’une puce portant la photo et les empreintes d[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#274 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#274 <br>En adoptant les rapports Mavromatis (PPE-GRE) et Guardans (ALDE-ESP), la Commission Culture du Parlement européen vient de donner son avis sur le "Paquet Télécom". Le rapport Mavromatis abaisse no[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#275 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#275 <br>Selon une décision du 4 juin 2008 rendue par le TGI de Troyes, « les sociétés Ebay assument deux rôles différents : hébergeur et éditeurs de services. » Les juges en ont déduit la responsabilité d[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#276 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#276 <br>Après une procédure UDRP lancée par la société française, une première procédure judiciaire initiée par la société américaine et une procédure d’opposition à enregistrement de marque communautaire[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#277 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#277 <br>Le tribunal de Paris a interdit aux sites internet Unibet et Expekt d'organiser des paris en ligne sur le tournoi de tennis de Roland-Garros, les condamnant à verser des dommages et intérêts à la[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#278 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#278 <br>La ministre de l'Intérieur a présenté son plan de lutte contre la cybercriminalité lors des Assises du numérique. Une charte de bonne conduite pour les FAI est également en cours de rédaction. <br[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#279 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#279 <br>Le ministère de la justice a transmis lundi 9 juin, au Conseil d'Etat un avant-projet de loi pénitentiaire qui devrait être présenté au Parlement à l'automne. <br>Le projet de loi pose le principe[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#280 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#280 <br>Le projet de loi Création et Internet destiné à renforcer la lutte contre le piratage a reçu hier un avis favorable du Conseil d'État.<br><br>C'est sans grand étonnement que le projet de loi Créat[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#281 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#281 <br>Dans une nouvelle affaire Lafesse jugée le 3 juin 2008, la 3ème chambre du TGI de Paris a considéré qui le site Waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de l’humoriste accessibles sur le sit[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#282 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#282 <br>La société PMC Distribution qui édite le site Club-privé.fr a été condamnée par la cour d’appel de Paris pour avoir distribué en ligne de manière illicite des parfums Lolita Lempicka. <br><br>Dans[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#283 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#283 <br>Deux ordonnances, rendues le 16 mai 2008 par le TGI de Paris, affirment la compétence du tribunal français dans le cadre d’un litige transfrontière concernant des sites Internet en retenant le cri[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#284 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#284 <br>Il était poursuivi en justice par une PME parisienne pour « accès frauduleux » à son système informatique. Le 15 mai 2008, la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a prononcé la rela[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#285 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#285 <br>Un juge de référé peut ordonner à un huissier d’accéder aux fichiers qu’une salariée considère comme personnels mais qu’elle n’a pas spécifiés comme tels, a estimé la Cour de cassation dans un arr[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#286 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#286 <br>Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d’accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu’ils sont obligés d’imposer au site révisionniste.<br><br>En l’espèce, en 2005, p[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#287 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#287 <br>La préparation de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi), oppose deux camps. D'un côté, les tenants d'un arsenal judiciaire toujours[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#288 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#288 <br>Mireille Charpy, directrice d’école à Lans-en-Vercors, et Vincent Fristot, parent d’élève et ancien conseiller municipal de Grenoble, ont déposé un recours devant le Conseil d’État, en vue de fair[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#289 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#289 <br><br>Le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Darty dans l'affaire de vente liée qui l'opposait à l'UFC-Que Choisir depuis 2006. L'association avait poursuivit l'enseigne pour no[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#290 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#290 <br><br>Le tribunal de commerce de Paris a rendu, le 30 juin 2008, trois décisions sanctionnant la responsabilité d’eBay dans la vente de produits contrefaisants ainsi que dans la commercialisation en[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#291 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#291 <br>Le 25 juin 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé la suspension de l’utilisation et de l’affichage sur le site note2be.com des données personnelles des professeurs pour leur notation, ordonnée[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#292 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#292 <br><br>Le député de la Gironde vient d’être condamné pour avoir envoyé au ministre du Travail une lettre diffamatoire à l’égard d’un inspecteur du travail de sa circonscription, puis l’avoir publiée[...] http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#293 02/07/2008 15:00:50 GMT http://www.murielle-cahen.com/newversion/breves.asp#293 <br>L’activité de Google Images est soumise au droit américain et remplit les conditions de l’article 107 du Copyright Act qui instaure l’exception de « fair use » au monopole accordé aux titulaires d[...]