Le conducteur que je suivais, au volant de ma voiture, a
brusquement freiné et j’ai embouti l’arrière de son véhicule. Qui est
responsable de l’accident : lui ou moi ?
La loi
considère que, en cas d'accident entre deux voitures qui se suivent, c’est le
conducteur de la deuxième voiture (vous, en l’occurrence) qui est responsable, à
moins que vous ne puissiez prouver que le conducteur de l’autre automobile a freiné
brusquement sans vous en avertir et sans raison valable.
Si l’accident se produit lors d'un dépassement, le responsable est le conducteur du
véhicule qui double, sauf si la voiture qui le précède - celle qui est sur le point
d’être dépassée - a accéléré brusquement (articles R 414-1 à R 414-16 du Code de la Route).
En cas d'accident entre deux voitures qui se croisent, tout dépend du respect des
priorités. Il arrive souvent que les responsabilités soient partagées (articles
R 415-1 à R 415-15 du Code de la Route).
Je circulais en cyclomoteur sur une piste forestière.
Au moment où j'ai débouché sur une route, une voiture a surgi et m'a renversé. Je
pense que, selon le Code de la Route, j'aurais dû lui céder
le passage. Même si j'étais en tort, puis-je malgré tout être dédommagé après cet
accident ?
Quand plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque
conducteur a droit à une indemnisation des dommages subis, sauf s'il a commis une faute
ayant contribué à l'accident. Le juge apprécie alors au cas par cas. Un arrêt
a été rendu dans un cas similaire au vôtre, déclarant que la faute du cyclomotoriste
le privait de son droit à indemnisation (Cour de Cassation, 2ème Chambre
civile, 5 octobre 2006).
J’ai renversé une vieille dame qui traversait la
rue, mais en dehors du passage protégé. Ma responsabilité est–elle engagée ?
Malheureusement, oui. Une loi du 5 juillet 1985 prévoit cependant une exception : la faute inexcusable du piéton, qui le prive de son droit à indemnisation (Article 3 de la loi du 5 juillet 1985). Cette exception est illustrée en jurisprudence par l'arrêt rendu le 16 décembre 2004 par la deuxième chambre de la Cour de Cassation.(par exemple, Cour de Cassation, chambre civile 2ème, 18 mars 1999).
Cette loi
prévoit la même chose si la victime de l’accident est âgée de moins de
16 ans ou de plus de 70 ans, ou encore s'il s'agit d'un invalide à 80%.
Mon camion était stationné sur la voie
publique. Un automobiliste, maîtrisant mal son véhicule, l’a heurté de plein
fouet. Il me réclame des dommages et intérêts en prétextant
que l’accident est arrivé par ma faute. A-t-il raison ?
Oui. La Cour de Cassation (2ème Chambre
civile) a rendu un arrêt, le 25 octobre 2007, précisant que tout véhicule à
moteur heurté dans un accident, qu’il soit à l’arrêt ou en mouvement, est
nécessairement impliqué dans cet accident.
Cet arrêt,
qui fait partie d’une jurisprudence constante, peut malgré tout
paraître un peu surprenant ! Veillez donc à bien garer votre véhicule !
