Quel
est le rôle du Conseil syndical ?
Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Ses membres sont désignés au cours d’une assemblée générale et leur mandat ne
peut excéder trois années renouvelables. Sans percevoir la moindre rémunération, ils
donnent leur avis sur toutes les questions qui leur sont soumises. Le Conseil syndical
peut également se saisir de lui–même, sans intervention extérieure.
Il est obligatoire de le consulter lorsque le syndic envisage d'effectuer des travaux
urgents ou arrête un montant relatif à un marché et un contrat.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de négligence mais, dans la mesure où ses
membres sont bénévoles, le travail effectué ne sera pas examiné avec trop de
sévérité.(article 1992, alinéa 2, du Code civil).
