COPROPRIETE
    L'assemblée générale des copropriétaires
       La convocation
       L'ordre du jour
       Le déroulement du vote
       Après le vote

Comment est–on convoqué à une assemblée de copropriétaires ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion. La convocation doit indiquer non seulement le lieu, la date et l'heure de la convocation, mais aussi l’ordre du jour, précis et détaillé. La convocation doit également mentionner les possibilités de consultation des factures justifiant les charges (article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Si une seule de ces dispositions n'est pas respectée, l’assemblée pourra être annulée.


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