Comment sont réparties les voix des
copropriétaires ?
Chaque copropriétaire se voit attribué un nombre de voix qui correspond à sa part
dans les parties communes, appelée millième (loi du
10 juillet 1965, article 22). Cependant, quand un copropriétaire jouit
de plus de la moitié des parties communes, le nombre de voix dont il dispose est limité
à la somme des voix des autres copropriétaires.
A quelle majorité se prennent en général les
décisions de l’assemblée générale des copropriétaires ?
A l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés, pour des dépenses
comme la surélévation des parties communes, l’installation d’une porte
automatique de parking ou d'un digicode, la vente d’une partie commune à un tiers...
Quelles sont les décisions de l’assemblée
générale des copropriétaires qui doivent se voter à la double majorité ?
Dès qu'il s'agit de travaux importants (la modification du règlement de
copropriété, par exemple). La double majorité correspond à la moitié des membres de
la copropriété, plus un, et à la majorité des deux tiers.
Quelles
sont les décisions votées à la troisième majorité par une assemblée générale de
copropriétaires ?
Ce type de décision concerne la nomination d’un syndic, les autorisations
données à des copropriétaires de faire de travaux touchant aux parties communes, les
économies d’énergie. Ces décisions se prennent à la majorité des voix de tous
les copropriétaires, absents inclus.
Si les copropriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord, il faudra réunir
une nouvelle assemblée qui statuera à la dernière majorité, c’est à dire la
majorité des copropriétaires présents ou représentés.
