Travail    Fin du contrat de travail     Avant votre départ        Vous recevez un avertissement ou une mise à pied        Votre employeur veut vous remplacer        Si vous démissionnez        Au moment de l'entretien préalable à un licenciement

Je viens de recevoir une lettre de mon employeur me notifiant une mise à pied. Que signifie-t-elle exactement ?
La mise à pied dispense de travailler et, par la même occasion, d’être payé. Quand elle est ordonnée sans délimitation de durée, les tribunaux estiment qu'elle équivaut à un licenciement sans préavis. Le salarié peut alors saisir le Conseil des Prud’hommes s'il conteste cette sanction.
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à des sanctions disciplinaires plus de deux mois après la date à laquelle l’employeur en a eu connaissance, à moins d'avoir donné lieu à des poursuites pénales (s'il s'agit d'un vol, par exemple).

Mon employeur m’a mis à pied après l’entretien préalable au licenciement au cours duquel m’a été reproché un détournement de matériel appartenant à l’entreprise. Ce fait figure également comme motif de mon renvoi dans la lettre de licenciement que j’ai ensuite reçue. Est-ce régulier ?
Selon un arrêt rendu par la Cour d’appel de Dijon, le 20 février 1996, et une jurisprudence constante en la matière, ce type de licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse.
En effet, pour les mêmes faits (le détournement de matériel), l’employeur a utilisé à votre égard une double sanction (mise à pied ET licenciement). En conséquence, vous pouvez réclamer le droit à l’indemnité légale de licenciement, à l’indemnité de préavis, aux congés payés sur le préavis et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, pour licenciement abusif.
Par contre, si la mise à pied est fondée sur un motif valable, le salarié ne pourra pas toucher d’indemnité correspondant à la perte de son salaire pendant cette période.
Une modification du contrat de travail, prononcée à titre de sanction disciplinaire contre un salarié, ne peut lui être imposée. Cependant, en cas de refus du salarié, l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir disciplinaire prononcer une sanction autre aux lieu et place de la sanction refusée (Cassation, sociale, 16 juin 2004).

Mon employeur vient de m'adresser une lettre d’avertissement , où il me reproche les mêmes faits mentionnés dans un précédent courrier. Il menace de me licencier. En a-t-il le droit ?
Si votre employeur vous a déjà envoyé un avertissement pour une faute, il ne peut vous licencier six mois après pour le même motif. Il aurait dû le faire la première fois. Il ne peut désormais que se fonder sur des faits nouveaux, postérieurs à la première lettre.