FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
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       Les dirigeants
       Les associés
       Relations avec d'autres sociétés

Une consultation écrite des associés peut-elle remplacer la réunion de l’assemblée ?
Oui, si les statuts le prévoient. Mais une réunion demeure obligatoire pour l’approbation annuelle des comptes.

Puis-je obtenir la désignation d’un expert indépendant chargé d’enquêter sur des actes de gestion du gérant ?
Oui, il existe la procédure propre aux SARL qui permet à l’associé détenant au moins 10% du capital de demander en justice la désignation d’un expert dont le rapport sera communiqué au demandeur, au ministère public et à tous les associés.
Si l’associé n’a pas 10% du capital, il pourra emprunter la procédure valable pour toutes les sociétés et demander en justice la désignation d’un expert dont le rapport ne sera remis qu’à lui.


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Murielle Cahen ©1997-2008

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